Il est préalablement défini que les présentes conditions concernent exclusivement les ventes du site www.lestissusdales.fr pour les commandes passées via le site de vente en ligne.
Le Client et les tissus d’ALES conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation. Les tissus d’ALES se réserve toutefois le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. La version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. Le Client est donc invité à les consulter avant chaque commande et/ou utilisation du site.
Par l’utilisation d’un ou plusieurs des Services proposés sur le présent site internet, le Client reconnaît donc son acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Tous Clients, qu’ils résident en France ou dans un État étranger s’engagent à respecter tous les règlements et lois en vigueur relatifs notamment à la licéité des contenus et conduites à tenir.
Objet
Les présentes conditions générales ont notamment pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et/ou fourniture de prestation de services proposés par Les tissus d’ALES à ses Clients.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les Clients situés en France.
Pour toute livraison hors de ces zones géographiques, il convient de vous adresser au service client :
Par courrier :
LES TISSUS D’ALES
19 rue des carrières
49370 Bécon les Granits
Par e-mail :
contact@lestissusdales.fr
Commandes
Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure. Pour soumettre une commande, le Client doit avoir créé un compte.
Afin de créer son compte, le Client doit remplir un formulaire d’inscription en ligne comprenant « civilité », « nom », « prénom », « e-mail », « numéro de téléphone », « date de naissance », « mot de passe » et « adresse de facturation ». Le Client s’engage à fournir des informations vraies, à jour et complètes sur son identité. Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique.
Le Client recevra un e-mail lui confirmant la création de son compte.
Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment en cas de défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, Les tissus d’ALES se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique ou par téléphone.
L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client doit contacter le transporteur choisi et éventuellement Les tissus d’ALES si besoin à sav@lestissusdales.fr
Transaction
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord du Client conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :
exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à le signaler à :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de les tissus d’ALES dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Les tissus d’ALES adresse au client une confirmation de sa commande par e-mail.
En application des articles 2367 et suivants du Code civil, les tissus d’ALES se réserve la propriété des produits livrés jusqu’à leur complet paiement par le Client, et ce qu’elle que soit la date de livraison de la commande.
Les produits
Pour rappel, les prix affichés correspondent à 50 centimètres , sauf cas contraire indiqué sur la fiche produit (élastique, passepoil, etc.. vendu au mètre). Cependant, le minimum de commande est de 50cm.
Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet de Les Tissus d’ALES. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles
Chaque produit mis en ligne sur ce site possède une fiche sur laquelle sont détaillées les caractéristiques essentielles du produit: le prix Toute Taxe Comprise, la composition. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Les Tissus d’ALES ne pourrait être engagée.
Malgré tout le soin apporté à la qualité des photographies, celles-ci peuvent faire l’objet de différence de tonalité où d’aspect par rapport au produit.
Prix
Les tissus d’ALES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Mode de paiement
Pour régler sa commande, le Client devra impérativement régler ces achats par Carte Bancaire , PayPal, seuls modes de paiement autorisés pour les achats en ligne sur ce site.
Le Client garantit à Les tissus d’ALES qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Les tissus d’ALES se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Les tissus d’ALES se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Modalités de livraison
La livraison ne pourra être faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire de Les tissus d’ALES.
Le délai de livraison ne pourra excéder une durée maximum de soixante jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Des délais indicatifs plus courts pourront être donnés par Les tissus d’ALES préalablement à la conclusion du contrat.
Les produits commandés sont livrés selon les moyens proposés par Les tissus d’ALES lors de la commande du où des produits, et selon le mode de livraison choisi et validé par le Client.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à Les tissus d’ALES à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.
A titre indicatif, Les tissus d’ALES propose notamment les modes de livraison ci-dessous :
Livraison à domicile par Colissimo :
Coût de ce mode de livraison : 9,90 € pour toutes commandes. Délai de livraison : 5 à 8 jours ouvrables.
Livraison en Relay Colis :
Coût de ce mode de livraison : 5,90 € pour toutes commandes. Délai de livraison : 2 à 5 jours ouvrables.
Livraison par Mondial Relay :
Coût de ce mode de livraison : 5,90 € pour les commandes. Délai de livraison : 3 à 6 jours ouvrables.
Si toutefois les commandes n’ont pas été livrées dans le délai de livraison maximum, le client pourra résoudre le contrat, à la condition d’avoir préalablement mis en demeure Les tissus d’ALES, par lettre recommandée avec avis de réception, de procéder à la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Néanmoins, Les tissus d’ALES ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison n’excédant pas le délai maximum de livraison.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à Les tissus d’ALES à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.
Les tissus d’ALES peut, à la demande du Client, envoyer la facture à une adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, pour cela le Client devra valider l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Aucune livraison n’est effectuée dans les campings, les hôtels.
Si le Client est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué.
La marchandise voyage aux risques et périls de Les tissus d’ALES, conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation. Toutefois, le Client doit vérifier l’état des articles au moment de la livraison. Si l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit en informer Lest tissus d’ALES, dans un délai de deux jours ouvrables suivant la réception du où des articles, avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment) par e-mail à sav.tissusdales@gmail.com, ou par courrier recommandé à : LES TISSUS D’ALES, 19 rue des carrières, 49370 Bécon les Granits.
La vérification de la marchandise est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés à Les tissus d’ALES en raison d’un défaut d’emballage, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de Les tissus d’ALES dans les trente jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.6
Erreur de livraison
Le Client devra formuler auprès de Les tissus d’ALES le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix de Client :
par e-mail :
sav@lestissusdales.fr
par courrier à l’adresse suivante :
LES TISSUS D’ALES
19 rue des carrières,
49370 Bécon les Granits
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Les
tissus d’ALES de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
A réception de la réclamation, Les tissus d’ALES attribuera un numéro d’échange du où des produit(s) concerné(s) et le communiquera par
e-mail au Client. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Les tissus d’ALES dans son ensemble
et dans son emballage d’origine à l’adresse ci-dessous : LES TISSUS D’ALES, 19 rue des carrières, 49370 Bécon les Granits.
Les frais de retour sont pris en charge par le Client, qui pourra obtenir un remboursement de ces frais par Les tissus d’ALES.
Garanties
Les produits vendus sont couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité.
Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l’application de la garantie légale de conformité des articles L. 211-4 et L. 211-5 du Code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue des articles 1641 et suivants du code civil.
Le Client est expressément informé que Les tissus d’ALES n’est pas le producteur des produits présentés au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
Retour et Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 30 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout Produit fini (au sens indiqué en définition des présentes) ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui pourraient rester à la charge du Client (voir article 12.6 ci-dessus).
Il est toutefois précisé que, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits nettement personnalisés sont EXCLUS de ce droit de rétraction.
Ces produits sont :
Les Produits coupés : désignant tout article nécessitant d’être coupé selon les indications données par le Client.
AUCUN DÉLAI DE RÉTRACTION N’EST ADMIS POUR CES PRODUITS PERSONNALISES.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Procédure de retour, remboursement
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, lorsque celle-ci est admise conformément à l’article 14 ci-dessus, le Client dispose alors de 30 jours pour renvoyer ou restituer les produits accompagnés du formulaire de rétractation dûment rempli.
Ne seront remboursés que les Produits non coupés et non déballés sur présentation de la facture.
Ne pourront jamais faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement les Produits Coupés.
Le produit ou les produits devront être retourné à Les tissus d’ALES, entiers, non déballés, et sur présentation de la facture, à l’adresse suivante :
LES TISSUS D’ALES, 19 rue des carrières, 49370 Bécon les Granits
Ce droit de rétractation, lorsque celui-ci est possible, s’exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour sont à la charge du Client. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client.
Les tissus d’ALES remboursera le Client de la totalité des sommes versées, dans la limite énoncé à l’article 1.6 ci-dessus, sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Les tissus d’ALES pourra toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Force majeur
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Traitement des données personnelles
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre des relations commerciales des parties sont destinées à permettre notamment l’enregistrement et le traitement des commandes des clients, répondre à des demandes d’informations et assurer la gestion du fichier client.
La personne dont les données personnelles ont été collectées dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, ainsi que du droit de s’opposer au traitement et à la portabilité des données, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.
La fourniture des données à caractère personnel du Client est indispensable à la bonne exécution du contrat de vente. Dès lors, le Client consent au traitement de ses données personnelles en acceptant, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Le défaut de fourniture de données ou la fourniture de données erronées pourra entrainer l’annulation de la commande par Les tissus d’ALES.
Non-renonciation
Le fait pour Les tissus d’ALES de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à Les tissus d’ALES pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Client pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix, s’il s’agit d’un consommateur.